Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.110.1 CH-NE

Art. 64A Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Examen de maturité

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre II - CHAPITRE 6 [77] Maturité économie et services, type « services » (nouveau)
Ouvrir la source officielle Texte complet (74 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 64A Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · Examen de maturité

[78] L'examen de maturité porte sur les branches suivantes

← Art. 64 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 Objet Art. 65 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →