Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.1 CH-NE

Art. 63 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre II - chapitre 5 Maturité technique, architecture et sciences de la vie
Ouvrir la source officielle Texte complet (74 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 63 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015

[75]

← Art. 62 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 Objet Art. 64 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →