Art. 5 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Commission

[8] 1 Il est constitué une commission des filières de maturité professionnelle qui comprend des représentants de

a) la directrice ou le directeur général-e du CPNE;

b) la direction du pôle où est dispensée une filière de maturité professionnelle ;

c) la direction du service, qui assure la présidence.

Elle représente une force de proposition au Département en matière de stratégie liée à la maturité professionnelle.

2. Cette commission est l'organe permanent chargé de résoudre les problèmes relatifs à la maturité professionnelle, qu'il s'agisse de l'admission, de la coordination, de l'enseignement dans les différents pôles et entités, des conditions de promotion ou qualification et de l'organisation des procédures de qualifications.

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