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Art. 48 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Promotion

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre II - chapitre PREMIER Maturité arts visuels et arts appliqués
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Art. 48 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · Promotion

[49] 1 En complément à l’article 23 et pour être promues dans le semestre subséquent, l’ensemble des moyennes finales de branches de maturité déjà obtenues par les personnes en formation ne doit pas constituer en soi une situation d’échec à la maturité professionnelle.

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