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Art. 46 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Frais de matériel

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Art. 46 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · Frais de matériel

[47] 1 Une taxe forfaitaire est perçue auprès des candidat-e-s domicilié-e-s hors du canton, conformément au droit en vigueur.

2. Abrogé.

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