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Art. 45 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Répétant-e-s

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre premier - chapitre 6 Dispositions financières

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Art. 45 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · Répétant-e-s

[46] 1 Les élèves domiciliés dans le canton et qui se présentent une seconde fois à l'examen ne sont pas soumis à un écolage.

2. Les élèves qui se présentent pour la 3e fois au CFC sont admis-es en tant que candidat-e-s libres, sans contrat de formation. Elles ou ils sont soumis-es à des émoluments si elles ou ils souhaitent suivre des cours, au sens du droit en vigueur.

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