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Art. 40 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Conditions de réussite

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre premier - chapitre 5 Procédures de qualification
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Art. 40 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · Conditions de réussite

[42] 1 Pour obtenir la maturité professionnelle, les candidat-e-s doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes

a) remplir les conditions d'obtention du CFC;

b) obtenir dans les branches de maturité professionnelle

– une note globale égale ou supérieure à 4.0;

– pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0;

– une somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.

2. Les conditions de réussite restent identiques si une ou des dispenses d'examen ont été octroyées.

3. La mention «acquis» est inscrite en regard de la branche dispensée.

4. Une décision d'échec est notifiée si les conditions de la lettre b ne sont pas réunies, même en cours de formation en cas d'examens anticipés.

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