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Art. 34 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Manquements

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre premier - chapitre 5 Procédures de qualification
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Art. 34 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · Manquements

[37] 1 En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen (telles que fraude ou tentative de fraude), les candidat-e-s sont exclu-e-s de la procédure de qualification menant à la maturité professionnelle. Le renvoi est considéré comme un échec à la session en cours. Les candidat-e-s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis.

2. En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la procédure de qualification, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée.

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