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Art. 28 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - de la filière

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre premier - chapitre 4 Promotion
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Art. 28 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · de la filière

[32] Est exclue de l’enseignement menant à la maturité professionnelle, la personne en formation qui est non promue et qui ne peut bénéficier d’une promotion conditionnelle ou répéter l’année.

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