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Art. 24 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Décision

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre premier - chapitre 4 Promotion
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Art. 24 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · Décision

Sur la base du bulletin semestriel, la direction décide

– de la non-promotion impliquant une exclusion de la filière.

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