Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.1 CH-NE

Art. 16 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Passages et passerelles

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre premier - chapitre 2 Inscription et admission [9]
Ouvrir la source officielle Texte complet (74 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · Passages et passerelles

[22] 1 Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de filière est possible .

2. Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant qu'elles respectent les directives du département.

3. Tout passage doit recevoir l'aval de la direction. La mise à niveau que le transfert implique est placée sous la responsabilité de la personne en formation.

← Art. 15 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 Objet Art. 17 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →