Art. 5 Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 décembre 2022 - Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2023-2024 et s’applique aux personnes qui débutent leur formation.

3. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.