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Art. premier Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 décembre 2022 - Objet

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Art. premier Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 décembre 2022 · Objet

Une taxe forfaitaire annuelle est exigée des personnes en formation initiale du centre de formation professionnelle neuchâtelois (ci- après : CPNE), en guise de participation financière partielle à des activités extrascolaires, des frais de photocopies, d’imprimés ou de matériel divers.

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