Art. 7 Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008

1 Une subvention du canton n'est accordée que lorsque aucune autre contribution publique n'est versée.

2. Pour les établissements de la formation professionnelle, elle fait partie du budget annuel qui leur est accordé.

3. Pour les institutions privées cantonales et extra-cantonales reconnues, elle est liée au contrat de prestations et s'élève, en principe, au maximum à 50% du total des traitements de formateurs engagés.

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