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Art. 6 Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle
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Art. 6 Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008

1 Les subventions fédérales sont comprises dans le budget annuel accordé aux établissements de la formation professionnelle.

2. Pour les institutions privées cantonales et extra-cantonales reconnues, elles sont englobées dans la participation cantonale.

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