Art. 10 Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008 - Entrée en vigueur

[10] 1 Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 2008 pour les nouvelles offres de formation.

2. Les formations ayant débuté avant le 1 er janvier 2008 resteront soumises aux anciennes conditions.

3. Le service des formations postobligatoires et de l'orientation est chargé de l'application du présent arrêté.

4. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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