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Art. 10 Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton, du 17 février 2021 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 10 Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton, du 17 février 2021 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif à la rentrée scolaire 2020-2021.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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