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Art. 8 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Délégation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 1 Champ d’application et structure
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Art. 8 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Délégation

[6] Le Département de la formation et des finances (ci-après : Département) adopte le règlement interne du CPNE. Il peut prendre toute disposition utile qui n'est pas expressément réservée au Conseil d'État.

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