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Art. 51 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Abrogation et droit transitoire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 7 Dispositions finales
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Art. 51 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Abrogation et droit transitoire

1 Le règlement général des établissements de la formation professionnelle, du 5 juillet 2007 [9] , est abrogé.

2. Les autorités compétentes selon le nouveau droit assurent la continuité des tâches et la poursuite des procédures en cours dans la mesure de leurs nouvelles attributions.

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