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Art. 49 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Taxe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 49 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Taxe

1 Une taxe forfaitaire est perçue en début d’année scolaire ; elle doit couvrir les frais effectifs de la formation notamment les frais suivants

c) d'autres frais particuliers liés à la formation .

2. En principe, cette taxe n’est pas remboursable en cas d’interruption de la formation.

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