414.110.01
AV-BBZRG-CPNE
CH-NE
Art. 49 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Taxe
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 6 Dispositions financières
Art. 49 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Taxe
1 Une taxe forfaitaire est perçue en début d’année scolaire ; elle doit couvrir les frais effectifs de la formation notamment les frais suivants
c) d'autres frais particuliers liés à la formation .
2. En principe, cette taxe n’est pas remboursable en cas d’interruption de la formation.