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Art. 46 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Écolage, finance d’inscription et autres frais

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 46 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Écolage, finance d’inscription et autres frais

1 L’établissement facture aux personnes en formation l'écolage, la finance d'inscription et les autres frais dus conformément à la législation en vigueur et selon les conditions générales d'inscription.

2. Il veille au paiement de ces montants et les encaisse.

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