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Art. 44 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Fonds spéciaux

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 44 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Fonds spéciaux

Des fonds spéciaux peuvent être créés dans le respect du règlement concernant les fonds spéciaux existants dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle, du 13 août 2008 [7] .

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