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Art. 43 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Autres revenus

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 43 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Autres revenus

1 Les soutiens financiers apportés par des personnes morales ou des particuliers, sur la base de conventions ou de leur propre initiative, constituent des revenus qui entrent également dans le compte annuel d'exploitation.

2. Il en va de même des contributions des associations professionnelles lors d'acquisition d'équipements ou de constructions.

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