Art. 42 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Revenus ordinaires

1 Les revenus enregistrés dans le compte annuel d’exploitation sont les suivants

a) subventions fédérales et autres ;

b) écolages et finances de cours ;

c) contributions des autres cantons ;

d) vente de fournitures scolaires ;

e) chiffre d'affaires résultant des activités pédagogiques, productives et commerciales ;

f) dons.

2. Entrent également dans les revenus ordinaires, le remboursement de frais et la restitution d'indemnités en application des dispositions légales.

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