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414.110.01 AV-BBZRG-CPNE CH-NE

Art. 41 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Compte annuel d’exploitation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 6 Dispositions financières
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Art. 41 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Compte annuel d’exploitation

1 Le compte annuel d'exploitation regroupe toutes les charges et tous les revenus générés par le fonctionnement de l'établissement.

2. Il est présenté à l'échelon consolidé de l'établissement, conformément au plan comptable en vigueur à l'État de Neuchâtel.

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