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Art. 40 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Acquisition d’installations et d’outillages

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 5 Locaux, installations et outillages
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Art. 40 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Acquisition d’installations et d’outillages

1 Les associations professionnelles peuvent participer au financement des équipements destinés aux cours de pratiques professionnelles.

2. Les équipements acquis deviennent propriété de l’établissement (État de Neuchâtel).

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