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Art. 38 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Location

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 5 Locaux, installations et outillages
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Art. 38 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Location

1 Le CPNE peut louer ses locaux et installations à des particuliers, des entreprises ou des associations.

2. Les matières premières ou consommables sont facturées au prix de revient et une participation aux charges d'exploitation est en principe demandée.

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