Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.110.01 AV-BBZRG-CPNE CH-NE

Art. 36 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Année scolaire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 4 Déroulement de l’année scolaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (52 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 36 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Année scolaire

1 Dans la règle, l'année scolaire débute après les vacances d'été et prend fin au terme de celles de l'année suivante.

2. L'année scolaire couvre en principe 39 semaines pendant lesquelles ont lieu l'enseignement et les procédures de qualification réglées par les ordonnances de formation.

← Art. 35 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 Champ d’application Art. 37 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →