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Art. 35 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Mesures et sanctions

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 3 Les personnes en formation
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Art. 35 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Mesures et sanctions

Les mesures et sanctions disciplinaires sont de la compétence de la direction du pôle dont la personne en formation relève. Elles sont définies dans le règlement interne du CPNE.

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