Art. 14 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Service QES

1 Le service QES, sous la direction de sa ou son responsable, est en charge de la mise en œuvre du système intégré QES et veille au respect des exigences fédérales en matière de subventionnement de la formation professionnelle.

2. Il lui appartient d’accompagner la direction générale dans la définition de la vision commune de l’établissement, de la mission, des valeurs et des objectifs stratégiques et de piloter la certification intégrée QES.

3. La responsabilité des domaines liés au développement durable, à la prévention de la santé et à la sécurité, dans le cadre de la solution de branche de l’État s’agissant du personnel de l’établissement, lui incombe.