Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.110.01 AV-BBZRG-CPNE CH-NE

Art. premier Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 - Champ d’application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 1 Champ d’application et structure
Ouvrir la source officielle Texte complet (52 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 · Champ d’application

1 Le présent règlement a pour but d'organiser et de régir l'activité du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (ci-après : CPNE).

2. Il est applicable aux différentes unités constituant l'établissement, à son personnel, aux personnes en formation et à toute personne ayant recours aux prestations ou installations du CPNE.

Champ d’application Art. 2 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →