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Art. 22 Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d'école de culture générale, du 27 juin 2023 - Voies de recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - Section VII : Dispositions finales
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Art. 22 Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d'école de culture générale, du 27 juin 2023 · Voies de recours

Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l’objet d’un recours selon la réglementation du canton qui les a formulées.

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