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Art. 10 Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d'école de culture générale, du 27 juin 2023 - Écolage

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 411 Enseignement secondaire supérieur - Section II : Taxes et écolage
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Art. 10 Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d'école de culture générale, du 27 juin 2023 · Écolage

L’écolage dû pour les domaines BEJUNE est pris en charge par le canton de domicile conformément à la Convention BEJUNE et à son annexe.

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