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Art. 7 Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 7 Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2005.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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