410.860
CH-NE
Art. 6 Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Art. 6 Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005
Les textes suivants sont abrogés
– la décision modifiant le tarif de la médecine scolaire, du 4 janvier 1993 [11] .