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Art. 6 Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 6 Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

Les textes suivants sont abrogés

– la décision modifiant le tarif de la médecine scolaire, du 4 janvier 1993 [11] .

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