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Art. 3 Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. 3 Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

Les prestations obligatoires qui doivent être fournies dans le cadre de la médecine scolaire font l'objet de directives édictées par le département.

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