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Art. 2 Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire, du 7 février 2024 - Champ d’application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 2 Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire, du 7 février 2024 · Champ d’application

1 Le présent arrêté définit l'organisation du dispositif de santé scolaire durant la scolarité obligatoire.

2. Il concerne les cercles scolaires, les écoles spécialisées avec enseignement spécialisé, les institutions d'éducation spécialisée avec classes internes ainsi que les écoles privées.

3. La santé scolaire porte principalement sur

a) la promotion de la santé ;

b) la prévention des troubles de la santé ;

c) l'accompagnement des élèves en difficulté sur le plan de la santé ;

d) la médecine dentaire.

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