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Art. premier Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie, du 31 octobre 2016 - Désignation des prestataires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
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Art. premier Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie, du 31 octobre 2016 · Désignation des prestataires

L'État, par le département en charge de la formation (ci-après : le département), désigne les prestataires de service de mesures renforcées en orthophonie/logopédie.

Désignation des prestataires Art. 2 Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie, du 31 octobre 2016 →

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