Art. 5 Arrêté concernant l'orthophonie, du 2 février 2005

1 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui abroge celui du 29 mars 2000 [7] .

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

3. Il entre en vigueur au 1er janvier 2005.

← Art. 4 Arrêté concernant l'orthophonie, du 2 février 2005 Prestations prises en charge par le canton