410.831
CH-NE
Art. 6 Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020 - Entrée en vigueur et publication
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Art. 6 Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020 · Entrée en vigueur et publication
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 17 août 2020.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.