Legislator Jurisprudence & Législation
410.831 CH-NE

Art. 6 Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020 - Entrée en vigueur et publication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire
Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 17 août 2020.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 5 Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020 Désignation des prestataires

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →