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Art. premier Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020 - Désignation des prestataires

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Art. premier Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020 · Désignation des prestataires

L'État, par le département en charge de la formation (ci-après : le département), désigne les prestataires de service de mesures renforcées en psychomotricité.

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