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Art. 15 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 - Voies de droit

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 4 Voies de droit
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Art. 15 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009 · Voies de droit

[12] Les décisions rendues par le département en application de la présente loi sont susceptibles de recours auprès du Tribunal cantonal selon la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [13] .

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