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Art. 11 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 3 Organisation
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Art. 11 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009

1 Le Conseil d'Etat nomme la présidente ou le président de la commission de la jeunesse.

2. Pour le surplus, la commission de la jeunesse se constitue et s'organise elle-même.

3. La déléguée ou le délégué à la jeunesse participe aux travaux de la commission avec voix consultative.

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