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Art. 6 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 - Orientation et Psychologie scolaires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 1 Dispositions générales
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Art. 6 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 · Orientation et Psychologie scolaires

[8] Les prestations de psychologie et d'orientation scolaires se conforment aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier en matière de scolarité.

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