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Art. 20 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 - Emoluments et subventions

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Dispositions financières
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Art. 20 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 · Emoluments et subventions

1 Le Conseil d'Etat établit la liste des prestations payantes au sens de l'article 19.

2. Il en fixe les émoluments et les éventuelles modalités de subventionnement.

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