Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.810 SBOGLOSP CH-NE

Art. 18 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 3 Dispositions financières
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 · Principe

1 Les dépenses inhérentes à l'orientation et à la coordination intercantonale sont à la charge du canton.

2. Elles peuvent être financées ou subventionnées par des tiers notamment dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle.

← Art. 17 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 Champ d'application Art. 19 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →