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Art. 10 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 - Qualité des prestations

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - CHAPITRE 1 Dispositions générales
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Art. 10 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 · Qualité des prestations

1 L'orientation veille au développement de la qualité de ses prestations.

2. Le développement de la qualité des prestations se base, dans la mesure du possible, sur des principes résultant d’un accord entre les cantons et/ou entre la Confédération et les cantons.

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