Art. premier Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 - Champ d'application

[6] 1 La présente loi assure la mise en œuvre de la législation fédérale dans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle (ci-après: orientation) vers tous les niveaux de formation et de qualification scolaires ou professionnelles.

2. Elle règle en particulier les prestations de l'orientation vers toutes les filières scolaires et professionnelles du degré secondaire 2 ainsi que vers celles du degré tertiaire, y compris les hautes écoles spécialisées et les universités.

3. Elle régit également, durant toute la durée de la scolarité, les prestations d'orientation et de psychologie scolaire fournies par les organes chargés de l'orientation.