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Art. 5 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 - Bureaux OSP

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 2 Structure de l'office
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Art. 5 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 · Bureaux OSP

1 Les bureaux OSP conseillent les élèves et leurs représentants légaux en matière d'orientation scolaire et professionnelle.

2. A la demande des autorités scolaires, ils fournissent également des préavis utiles à la décision d'orientation.

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