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Art. 28 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 410 Scolarité obligatoire - chapitre 7 Dispositions finales
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Art. 28 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013-2014.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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